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OMPIC : BULLETIN DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE AU MAROC : 2021

Collectivite Auteur : OMPIC
Année de Publication : 2021
Type : Rapport
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc

URL Article :

http://www.ompic.ma/sites/default/files/Bulletin%20Annuel%20PIC%202021.pdf

URL Source :

http://www.ompic.ma

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 (1,36 MB) OMPIC- BULLETIN DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE AU MAROC- 2021.pdf

Résumé/Sommaire :

1- CRÉATION D’ENTREPRISE
- NOMS COMMERCIAUX DÉLIVRÉS (CERTIFICATS NÉGATIFS)
- IMMATRICULATIONS AU REGISTRE DE COMMERCE
2- PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
- MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE
3- BREVETS D’INVENTION (BI)
- ORIGINE DES DEMANDES
-TOP 5 DES DOMAINES TECHNOLOGIQUES
- RÉPARTITION PAR TYPE DE DÉPOSANT
4- DESSINS ET MODÈLES INDUSTRIELS (DMI)
- ORIGINE DES DEMANDES
- RÉPARTITION RÉGIONALE DES DESSINS ET MODÈLES INDUSTRIELS MAROCAINS
- PROCÉDURES POST-DÉPÔT/ENREGISTREMENT

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