Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

CHIFFRES CLES ET FAITS MARQUANTS 2011
A- BREVETS D’INVENTION ET ACTIVITES LIEES A L’INNOVATION
I- ACTIVITES DE DEPOT
II- RAPPORT DE RECHERCHE ET OPINION ECRITE SUR LA BREVETABILITE
III- PUBLICATION DES BREVETS D’INVENTION
IV- ACTIVITES LIEES AU RESEAU DE CENTRES D’INFORMATIONS TECHNOLOGIQUES (TISC)
V- ACTIVITES LIEES AU RESEAU DE DIFFUSION TECHNOLOGIQUE (RDT)
VI- ACTIONS AVEC LES UNIVERSITES
B-SIGNES DISTINCTIFS
I- MARQUII- OPPOSITIONS A DES DEMANDES D’ENREGISTREMENT DE MARQUES
III- DESSINS ET MODELES INDUSTRIELSES
IV- INDICATIONS GEOGRAPHIQUES ET APPELATIONS D’ORIGINE
V- NOMS COMMERCIAUX RELATIFS AUX INTENTIONS DE CREATION D’ENTREPRISES
VI - ACTIVITES DU COMITE NATIONAL POUR LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET ANTI-CONTRE FAÇON (CONPIAC)
C-REGISTRE CENTRAL DU COMMERCE
I- CREATIONS D’ENTREPRISES
II – MODIFICATIONS
IIII - CENTRALISATION DES DOCUMENTS JURIDIQUES
IV - ACTIVITES DE MODERNISATION DU REGISTRE DE COMMERCE
D- ACTIVITES DE DEVELOPPEMENT ET SERVICES D’INFORMATION
I- ENVIRONNEMENT JURIDIQUE
II- ACTIVITES DE PROMOTION
III- ACTIONS REGIONALES
IV- SERVICES D’INFORMATION
V- DEVELOPPEMENT DU SYSTEME D’INFORMATION
E- RESSOURCES ET INFRASTRUCTURES
I- RESSOURCES HUMAINES
II- RESSOURCES FINANCIERES
III- AUDIT