Collectivite Auteur :
OMPIC
Année de Publication :
2007
Type : Rapport
Thème : Droit et Justice
Rétrospectives de l’année 2007
I. Brevets d'invention
1. Résultats de l'année
2. Analyse
3. Opérations postérieures
4. Brevets dʼorigine marocaine
II. Marques de fabrique ou de commerce
1. Résultats de l'année
2. Analyse
3. Oppositions
4. Opérations postérieures
5. Marques nationales
6. Marques internationales
III. Dessins et Modèles industriels
1. Résultats de l'année
2. Analyse
3. Opérations postérieures
4. Dessins et modèles industriels nationaux
IV. Dénominations et enseignes commerciales
1. Résultats de l'année
2. Analyse
V- Création d'Entreprises
1. Résultats de l'année
2. Analyse
VI- Service d'Information
1. Propriété industrielle
2. Registre de commerce
VII- Réalisations Financières
1. Evolution des recettes
2. Evolution des charges
VIII- Activité de Mise en Oeuvre du Plan de Développement
1. Environnement juridique
2. Innovation et Veille technologique
3. Système dʼinformation
4. Marketing et communication
5. Organisation et ressources