Etude du Dahir de 1981 relatif à la définition de l'espace maritime national et aux compétences du Maroc dans le cadre de l'espace maritime nationa...
Article relatif à une loi adoptée le 18 décembre 1980 par la Chambre des représentants instituant une zone économique exclusive de 200 milles marin...
SommaireINTRODUCTION REGLEMENT INTERIEURArticlesCHAPITRE PREMIER : Représentation et pouvoirs- CHAPITRE II : Membres des bureaux- CHAPITRE III : B...
SOMMAIREI-INTRODUCTION1-Les utilisations des mers2-La ConférenceII- la préparation de la conférence III-les débuts de la conférence IV-la session d...
Bibliographie sélective de documents relatifs au droit maritime, ainsi que les aspects politiques, économiques, techniques concernant la mer.Mots c...
Rapport écrit et communication orale sur le concept des Détroits et le régime juridique de la navigation aérienne et maritime à travers les Détroit...
Rapport écrit et intervention orale sur le régime juridique du détroit de Gibraltar à la lumière de la convention 1982 des Nations unies. Obligatio...
Rapport écrit sur les différents textes législatifs régissant le libre passage à travers le détroit de Gibraltar et les circonstances de l'établiss...
Le Maroc a été doté dès le début du 20eme siècle jusqu'en 1955 d'une législation maritime qui correspondait aux besoins surtout politiques des puis...
L'exposé traite d'abord du sujet de la réglementation des droits d'utilisation de la zone maritime dite internationale par les quelques 120 Etats c...
Ce texte expose les trois volets de la sécurité maritime auxquelles concourent l'administration de la marine marchande et les commissions Adhoc. 1)...
Débats présentant les constatations des participants au séminaire sur les aspects juridiques de la liaison fixe Europe-Afrique, à propos du nouveau...
Rapport écrit et communication orale examinant l'adaptabilité des solutions techniques pour la liaison fixe à travers le détroit de Gibraltar avec...
Rapport écrit et intervention orale examinant les avantages et les inconvénients de deux mécanismes institutionnels possibles pour la réalisation e...
Conclusions du séminaire relatif aux aspects juridiques de la liaison fixe Europe-Afrique à travers le détroit de Gibraltar.Mots clés: /LIAISON FIX...
Débats des participants au séminaire (sur les aspects juridiques de la liaison fixe à travers le détroit de Gibraltar) présentant leurs remarques c...
Analyse de l'article de la nouvelle convention maritime internationale qui stipule l'organisation du trafic maritime dans les détroits par les pays...
Dahir no 1.83.107 publie le 5 octobre 1984 promulguant le code des investissement maritimes et fixant dans ses articles les sociétés bénéficiaires...
Texte officiel du code des investissements maritimes promulgue par le dahir no 1-83-107 du 9 moharrem (5 octobre 1984) Dispositions générales et ce...
Les mesures réglementaires prises dans le but de préserver et protéger le milieu marin. Ces règlements concernant la surveillance des zones maritim...
Ensemble de règles régissant la pêche dans les eaux maritimes marocaines. Il s'agit de règles concernant la prohibition de pêche, les procédés de p...
Projet de réglementation sur la marine marchande et la sécurité maritime. Ce projet concerne la navigation maritime, le navire, l'armateur et le ca...