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L'INCIDENCE DE L'EXPLOITATION DES RESSOURCES DE LA ZONE INTERNATIONALE SUR LES RESSOURCES SOUS LA SOUVERAINETE NATIONALE

Auteur : El Ahmadi Mohamed
Type : Exposé
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc
Langue : FR

N° Accession :

88-1097

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 (1,13 MB) L'INCIDENCE DE L'EXPLOITATION DES RESSOURCES DE LA ZONE INTERNATIONALE SUR LES RESSOURCES SOUS LA SOUVERAINETE NATIONALE.pdf

Résumé/Sommaire :

L'exposé traite d'abord du sujet de la réglementation des droits d'utilisation de la zone maritime dite internationale par les quelques 120 Etats côtiers. Il essaie de voir en suite qu'elle pourrait être les incidences de l'exploitation des ressources de la zone internationale sur les ressources sous la souveraineté nationale.

Mots clés : /DROIT DES EAUX/ /ZONE INTERNATIONALE/ /EXPLOITATION HYDRAULIQUE/ /RESSOURCES NATURELLES/ /MINERAI/ /SOUVERAINETE/

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