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CODE DES INVESTISSEMENTS MARITIMES

Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc
Langue : FR

N° Accession :

85-0711

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 (2,57 MB) CODE DES INVESTISSEMENTS MARITIMES.pdf

Résumé/Sommaire :

Texte officiel du code des investissements maritimes promulgue par le dahir no 1-83-107 du 9 moharrem (5 octobre 1984) Dispositions générales et celles relatives aux exonérations fiscales, a la réglementation des changes. Aux ristournes d'intérêt et aux primes d'équipement.

Mots clés : /CODE DES INVESTISSEMENTS/ /INVESTISSEMENT MARITIME/

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