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FAISABILITE ET CONDITIONS JURIDIQUES DE LA LIAISON FIXE ENTRE LE MAROC ET L'ESPAGNE A TRAVERS GIBRALTAR

Auteur : Dahak D.
Type : Article
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc
Langue : FR

N° Accession :

84-1078

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 (3,81 MB) FAISABILITE ET CONDITIONS JURIDIQUES DE LA LIAISON FIXE ENTRE LE MAROC ET L'ESPAGNE A TRAVERS GIBRALTAR.pdf

Résumé/Sommaire :

Rapport écrit sur les différents textes législatifs régissant le libre passage à travers le détroit de Gibraltar et les circonstances de l'établissement de ces textes. Application du régime général prévu pour les détroits au détroit de Gibraltar : contraintes juridiques internationales limitant le choix des solutions techniques pour le projet de liaison fixe à travers le détroit de Gibraltar et responsabilisant les États riverains du dit détroit sur les dommages causés aux pays tiers par cette liaison.

Mots clés : /DETROIT DE GIBRALTAR/ /LIAISON FIXE/ /PROJET/ /TEXTE LEGISLATIF/ /NAVIGATION MARITIME/ /DROIT MARITIME/

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