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TROISIEME CONFERENCE DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER : REGLEMENT INTERIEUR

Année de Publication : 1976
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Droit et Justice
Langue : FR

N° Accession :

76-0521-H

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 (1,63 MB) TROISIEME CONFERENCE DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER REGLEMENT INTERIEUR.pdf

Résumé/Sommaire :

Sommaire

INTRODUCTION

REGLEMENT INTERIEUR

Articles

CHAPITRE PREMIER : Représentation et pouvoirs

- CHAPITRE II : Membres des bureaux

- CHAPITRE III : Bureau de la Conférence

- CHAPITRE IV : Secrétariat

- CHAPITRE V : Conduite des débats

- CHAPITRE VI : Prise de décisions

- CHAPITRE VII : Commissions et organes subsidiaires

- CHAPITRE VIII : Langues et comptes rendus

- CHAPITRE IX :Séances des commissions

- CHAPITRE X : Observateurs

- CHAPITRE XI : Amendements au règlement intérieur

- APPENDICE

Mots clés : /REGLEMENTATION/ /CONFERENCE INTERNATIONALE/ /DROIT MARITIME/

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