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- LES MODALITES JURIDIQUES DE CONSTRUCTION ET D'EXPLOITATION DE L'OUVRAGE
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(5,45 MB) RAPPORT ECRIT DE A. MOURGI LES MODALITES JURIDIQUES DE CONTRUCTION ET D'EXPLOITATION DE L'OUVRAGE.pdf
Traduire le résumé vers :
LES MODALITES JURIDIQUES DE CONSTRUCTION ET D'EXPLOITATION DE L'OUVRAGE
Auteur :
Mourgi
A.
Type : Rapport
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc
Langue : FR
N° Accession :
84-1082 
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(5,45 MB) RAPPORT ECRIT DE A. MOURGI LES MODALITES JURIDIQUES DE CONTRUCTION ET D'EXPLOITATION DE L'OUVRAGE.pdfRésumé/Sommaire :
Rapport écrit et intervention orale examinant les avantages et les inconvénients de deux mécanismes institutionnels possibles pour la réalisation et l'exploitation de la liaison fixe à travers le détroit de Gibraltar. Débats sur la présente communication et celle relative à l'adaptabilité des solutions techniques pour ladite liaison avec le droit international.
Mots clés : /ENTREPRISE/ /STATUT JURIDIQUE/ /LIAISON FIXE/ /DETROIT DE GIBRALTAR/ /DROIT MARITIME/
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