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LE DROIT DE LA MER : Troisième conférence des nations unies sur le droit de la mer, Quatrième Session New York, 15 mars- 7 mai 1976

Type : Actes de congrès / Séminaire / Atelier
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc
Langue : FR

N° Accession :

76-0067-H

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 (1,80 MB) LE DROIT DE LA MER TROISIEME CONFERENCE DES NATIONS UNIES SU LE DROIT DE LA MER,.pdf

Résumé/Sommaire :

SOMMAIRE

I-INTRODUCTION

1-Les utilisations des mers

2-La Conférence

II- la préparation de la conférence

III-les débuts de la conférence

IV-la session de Genève

V-le texte unique officieux de négociation

1-La Zone internationale des fonds marins

2-L’autorité

3-Les problèmes du droit de la mer :La mer territoriale

4-la Zone économique exclusive

5-le plateau continental

6-La haute mer

7-les Etats sans littoral

8-les Etats-archipels

9-Protection et préservation du milieu marin

10-Recherche scientifique marine et transfert des techniques

11-Règlement des différends

Mots clés:/CONFERENCE INTERNATIONALE/ /DROIT MARITIME/

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