Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Le Maroc a été doté dès le début du 20eme siècle jusqu'en 1955 d'une législation maritime qui correspondait aux besoins surtout politiques des puissances administrantes. Des 1962, la souveraineté de l'Etat marocain sur une position de la mer adjacente est perçue d'une façon plus concrète. Des lors, le législateur va édicter des textes par réaction à certaines données, souvent politiques et économiques (accords de pêche avec l'Espagne) tout en tenant compte de l'évolution et de la codification du droit de la mer.

Mots clés : /EAUX TERRITORIALES/ /LEGISLATION DES EAUX/ /HISTORIQUE/ /SOUVERAINETE/