Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

logo
Retour à la liste de résultats

PROJET DE CODE MARITIME MAROCAIN : LIVRE 1 : MARINE MARCHANDE ET SECURITE MARITIME

Collectivite Auteur : Ministère des Pêches Maritimes et de la Marine Marchande.
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc
Langue : FR

N° Accession :

94-0439

Télécharger le document :

 (36,32 MB) PROJET DE CODE MARITIME MAROCAIN LIVRE 1 MARINE MARCHANDE ET SECURITE MARITIME.pdf

Résumé/Sommaire :

Projet de réglementation sur la marine marchande et la sécurité maritime. Ce projet concerne la navigation maritime, le navire, l'armateur et le capitaine, le marin et l'équipage, les transports maritimes, les auxiliaires maritimes, les événements de mer, les assurances et les ventes maritimes ainsi que le régime pénal et disciplinaire.

Mots clés : /NAVIGATION MARITIME/ /MARINE MARCHANDE/ /MARIN/ /SECURITE MARITIME/ /TRANSPORT MARITIME/ /ASSURANCE MARITIME/

Traduire le résumé vers :
Recherche

Recherche

Recherche avancée
Navigation par

Navigation par :

Filtrer votre recherche

Sélectioner un domaine *

Sélectionner une thematique

Sélectionner une rubrique

Sélectionner une sous-rubrique

Sélectionner une sous-rubrique

*Champs obligatoires
Chercher sur Abhatoo avec Google :