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DEBATS SUR LE THEME LE PROJET D'OUVRAGE DE LA LIAISON FIXE ET LE STATUT DE LA VOIE D'EAU

Type : Rapport
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc
Langue : FR

N° Accession :

84-1080

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 (3,88 MB) DEBATS SUR LE THEME LE PROJET D'OUVRAGE DE LA LIAISON FIXE ET LE STATUT DE LA VOIE D'EAU.pdf

Résumé/Sommaire :

Débats présentant les constatations des participants au séminaire sur les aspects juridiques de la liaison fixe Europe-Afrique, à propos du nouveau régime du détroit de Gibraltar à la lumière de la convention 1982, coopération Maroco-Espagnole au niveau de l'application de cette convention. Nécessité de création d'un fonds pour l'indemnisation des Etats riverains du détroit des dommages causés par les Etats Tiers. Position du Maroc à l'égard de certaines conventions et problèmes juridiques de la liaison fixe à travers le détroit de Gibraltar.

Mots clés : /DETROIT DE GIBRALTAR/ /LIAISON FIXE/ /STATUT JURIDIQUE/ /DROIT MARITIME/

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