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DEBATS SUR LE RAPPORT ET CONCLUSIONS DU SEMINAIRE

Type : Rapport
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc
Langue : FR

N° Accession :

84-1089

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 (2,17 MB) DEBATS SUR LE RAPPORT ET CONCLUSIONS DU SEMINAIRE.pdf

Résumé/Sommaire :

Débats des participants au séminaire (sur les aspects juridiques de la liaison fixe à travers le détroit de Gibraltar) présentant leurs remarques concernant les différents thèmes exposés et les conclusions à tirer de ce séminaire.

Mots clés : /LIAISON FIXE/ /DETROIT DE GIBRALTAR/ /LEGISLATION/ /CONGRES/

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