Auteur :
Bennouna
Mohamed
Type : Article
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc
Langue : FR
Etude du Dahir de 1981 relatif à la définition de l'espace maritime national et aux compétences du Maroc dans le cadre de l'espace maritime national.
Mots clés : /DAHIR/ /TEXTE LEGISLATIF/ /DROIT MARITIME/ /TERRITOIRE NATIONAL/ /SOUVERAINETE/