Retour à la liste de résultats

La zone économique exclusive marocaine

Auteur : Bennouna Mohamed
Type : Article
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc
Langue : FR

Résumé/Sommaire :

Etude du Dahir de 1981 relatif à la définition de l'espace maritime national et aux compétences du Maroc dans le cadre de l'espace maritime national.

Mots clés : /DAHIR/ /TEXTE LEGISLATIF/ /DROIT MARITIME/ /TERRITOIRE NATIONAL/ /SOUVERAINETE/

Traduire le résumé vers :
Recherche

Recherche

Recherche avancée
Navigation par

Navigation par :

Filtrer votre recherche

Sélectioner un domaine *

Sélectionner une thematique

Sélectionner une rubrique

Sélectionner une sous-rubrique

Sélectionner une sous-rubrique

*Champs obligatoires
Chercher sur Abhatoo avec Google :