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- LA ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE MAROCAINE
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(2,20 MB) LA ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE MAROCAINE.pdf
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LA ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE MAROCAINE
Auteur :
Bennouna
Mohamed
Type : Article
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc
Langue : FR
N° Accession :
88-1696 
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(2,20 MB) LA ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE MAROCAINE.pdfRésumé/Sommaire :
Article relatif à une loi adoptée le 18 décembre 1980 par la Chambre des représentants instituant une zone économique exclusive de 200 milles marins au large des cotes marocaines. L'article étudie la définition de l'espace maritime national et les compétences du Maroc dans le cadre de l'espace maritime national.
Mots clés : / LOI/ /EAUX TERRITORIALES/ /SOUVERAINETE/ /PECHE MARITIME/ /DROIT MARITIME/
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