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PROJET DE CODE MARITIME MAROCAIN : LIVRE III : PRESERVATION ET PROTECTION DU MILIEU MARIN

Collectivite Auteur : Ministère des Pêches Maritimes et de la Marine Marchande
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc
Langue : FR

Résumé/Sommaire :

Les mesures réglementaires prises dans le but de préserver et protéger le milieu marin. Ces règlements concernant la surveillance des zones maritimes marocaines, la pollution des eaux et sa prévention, ainsi que les dispositions prises en cas de dérogation.

Mots clés : /MILIEU MARIN/ /POLLUTION DES EAUX/ /ASSURANCE MARITIME/ /REGLEMENTATION DES PECHES/ /LUTTE CONTRE/ /DISPOSITION JURIDIQUE/

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