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LAW ON MARINE INVESTMENTS

Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc
Langue : EN

Résumé/Sommaire :

Dahir no 1.83.107 publie le 5 octobre 1984 promulguant le code des investissement maritimes et fixant dans ses articles les sociétés bénéficiaires du code, taxes, transferts des intérêt à l’étranger et aide financière pour l'achat de bateaux.

Mots clés : /CODE DES INVESTISSEMENTS/ /PECHE MARITIME/ /TRANSPORT MARITIME/ /ENTREPRISE/ /BENEFICIAIRE/ /TAXE/ /AIDE FINANCIAIRE PUBLIQUE/ /DAHIR/

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