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PROJET DE CODE MARITIME MAROCAIN : LIVRE II : LA PECHE MARITIME

Collectivite Auteur : Ministère des Pêches Maritimes et de la Marine Marchande
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc
Langue : FR

N° Accession :

94-0440

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 (6,75 MB) PROJET DE CODE MARITIME MAROCAIN LIVRE II LA PECHE MARITIME.pdf

Résumé/Sommaire :

Ensemble de règles régissant la pêche dans les eaux maritimes marocaines. Il s'agit de règles concernant la prohibition de pêche, les procédés de pêche, les établissements de pêche ainsi que le contrôle d'hygiène et de qualité, la commercialisation et les sanctions.

Mots clés : /PECHE MARITIME/ /ENGIN DE PECHE/ /REGLEMENTATION DES PECHES/ /BATIMENT DE MER

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