I. CADRE GÉNÉRAL ET RÉFORME DES MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENTS DES DIFFÉRENDS 1. Panoplie des modes alternatifs de règlement des différends 2. Hi...
1. Introduction 1.1. Concept d´entraide judiciaire internationale 1.1.1. Définition de l´entraide judiciaire internationale 1.1.2. Évolution de l´...
En janvier 2004, le parlement marocain a approuvé sans grandes différences entre les partis politiques, ce que l'on pourrait considérer comme la gr...
Référentiel de la réforme I.Les orientations royales : discours de sa Majesté le Roi (2009-2012) II. La Constitution III. La charte de la réforme...
I- La mise en œuvre de la réforme 1- Le volet législatif 2- La modernisation de l’administration judiciaire 3- L’amélioration de l’accès à la Just...
Cette thèse vise à analyser les réformes qu’ont traversé le système judiciaire et l’institution de juge au Maroc à travers l’analyse des dahirs (o...
Sommaire : 1. OBJECTIFS DE LA MESURE ET INDICATEURS D’ÉVALUATION RETENUS 1.1. OBJECTIFS 1.2. INDICATEURS RETENUS 2. CONTENU DE LA LOI ET MODALITÉS...
Cette fiche présente un rappel des objectifs et du contenu de la loi concernant la réforme de la justice prud’homale, tout en analysant les princip...
Sommaire Introduction 1. La construction d’un nouvel ordre juridique et judiciaire national (1956-1974) 1.1. La remise en cause du dualisme...
SOMMAIRE Chapitre I : Le cadre institutionnel des systèmes de sécurité et de justice en Afrique francophone – Introduction : Le cadre instituti...
Plus que pour d'autres sociétés et d'autres époques, la visibilité culturelle du droit questionne l'observateur du changement juridique dans le mo...
Dans les multiples dimensions de la gouvernance, la gouvernance du développement occupe une place centrale car elle permet d’accroître les perform...
Le Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme (REMDH) a été créé en 1997 par un certain nombre d’organisations des droits de l’Homme du Nord...
L'article présente le rapport sur la situation actuelle de la gestion de l'administration de la justice au Maroc présenté lors du séminaire sur: &...