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Mercredi 30 Novembre 2022
Le phénomène de l’intrusion numérique, corollaire de l’actuelle révolution digitale, touche tous les domaines et l’institution judiciaire n’a pas...
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Jeudi 26 Août 2021
Le droit des contrats connait ces derniers temps un changement majeur avec l’arrivée conjuguée de la signature électronique et du contrat dématéri...
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En janvier 2004, le parlement marocain a approuvé sans grandes différences entre les partis politiques, ce que l'on pourrait considérer comme la gr...
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Mardi 10 Octobre 2017
Référentiel de la réforme
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Jeudi 27 Octobre 2011
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Anne
Cette fiche présente un rappel des objectifs et du contenu de la loi concernant la réforme de la justice prud’homale, tout en analysant les princip...
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Jeudi 22 Décembre 2005
Sommaire Introduction 1. La construction d’un nouvel ordre juridique et judiciaire national (1956-1974) 1.1. La remise en cause du dualisme...
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SOMMAIRE Chapitre I : Le cadre institutionnel des systèmes de sécurité et de justice en Afrique francophone – Introduction : Le cadre instituti...
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Auteur :
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Plus que pour d'autres sociétés et d'autres époques, la visibilité culturelle du droit questionne l'observateur du changement juridique dans le mo...
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Jeudi 22 Décembre 2005
Dans les multiples dimensions de la gouvernance, la gouvernance du développement occupe une place centrale car elle permet d’accroître les perform...
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Le Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme (REMDH) a été créé en 1997 par un certain nombre d’organisations des droits de l’Homme du Nord...
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L'article présente le rapport sur la situation actuelle de la gestion de l'administration de la justice au Maroc présenté lors du séminaire sur: &...