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L’INDÉPENDANCE DU POUVOIR JUDICIAIRE AU MAROC : Une réforme globale et profonde

Auteur : El Mrahi Rajae
Date de publication : 10/10/2017
Type : Actes de congrès / Séminaire / Atelier
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc

URL Article :

https://www.ahjucaf.org/sites/default/files/maroc_bruxelles_ahjucaf_2017_intervention-2.pdf

URL Source :

https://www.ahjucaf.org

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 (1,08 MB) L’indépendance du pouvoir judiciaire au Maroc Une réforme globale et profonde.pdf

Résumé/Sommaire :

Référentiel de la réforme
I.Les orientations royales : discours de sa Majesté le Roi (2009-2012)
II. La Constitution
III. La charte de la réforme du système judiciaire
Un judiciaire indépendant de l’exécutif
I. Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ)
I. Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ)
II. Présidence du Ministère public
Formes de dépendance du pouvoir exécutif
1.Gestion financière des juridictions
2. La Cour de cassation : autonomie de gestion budgétaire compromise

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