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Le processus de réforme et de mise à niveau de la justice et les réformes dédiées à assurer le règne de la loi
Auteur :
Ghazali
Ahmed
Date de publication : 22/12/2005
Type : Rapport
Thème : Droit et Justice
Couverture :
Maroc
URL Article :
http://www.rdh50.ma/fr/pdf/contributions/GT10-3.pdfURL Source :
http://www.rdh50.ma 
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(1,30 MB) Le processus de réforme et de mise à niveau de la justice et les réformes dédiées à assurer le règne de la loi.pdfRésumé/Sommaire :
Sommaire
Introduction 1. La construction d’un nouvel ordre juridique et judiciaire national (1956-1974) 1.1. La remise en cause du dualisme juridique et judiciaire(1956-1964) 1.2. Le triomphe du nationalisme juridique et judiciaire (1965-1970) : la loi d’unification, de marocanisation et d’arabisation 1.3. Les contrecoups de l’instabilité politique du début des années 70 : la réforme judiciaire de 1974 : simplifications fonctionnelles et régression sur le plan des droits de l’Homme 2. Constats alarmants et tentatives de réforme (1990-2004) 2.1. Les constats 2.2. Prise de conscience et volonté de réforme 3. Les efforts de réforme 3.1. Des efforts matériels et humains en deçà des besoins 3.2. Des réalisations de réforme en profondeur : l’articulation aux exigence de développement et de démocratisation 4. Les perspectives d’avenir à l’horizon 2025 4.1. Sur le plan quantitatif : quelques projections chiffrées des besoins 4.2. Sur le plan qualitatif : Enjeux de société et en jeux de bonne justice : des éléments d’une même équation
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