Collectivite Auteur :
Ministère de la Justice
Type : Livre
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc
1. Introduction
1.1. Concept d´entraide judiciaire internationale
1.1.1. Définition de l´entraide judiciaire internationale
1.1.2. Évolution de l´entraide judiciaire internationale
1.2. Régime Juridique De L´Entraide Judiciaire Internationale
1.2.1. Sources
1.2.1.1. Le traité international
1.2.1.1.1. Procédure d´élaboration
1.2.1.1.2. Valeur du traité international dans le système juridique interne
1.2.1.1.3. Liste des traités internationaux ratifiés par le Maroc
1.2.1.2. Droit interne
1.2.1.2.1. Dispositions générales
1.2.1.2.2. Commissions rogatoires
1.2.1.2.3. Reconnaissance des résolutions pénales étrangères
1.2.1.2.4. Extradition
1.2.1.2.5. Comparution de témoins
1.2.1.2.6. Transmission des dénonciations
1.2.2. Modèles de coopération
1.2.2.1. Introduction
1.2.2.2. Le modèle marocain
1.3. Institutions impliquées dans la coopération
1.3.1. La magistrature
1.3.2. Le ministère de la justice
1.3.3. Le ministère des affaires étrangères et de la coopération
1.3.4. Les forces de sécurité
1.3.5. Le Réseau marocain de coopération judiciaire internationale
1.3.6. Institutions internationales liées à la coopération judiciaire
1.3.6.1. L´Europe
1.3.6.1.1. Les Magistrats de liaison
1.3.6.1.2. Eurojust
1.3.6.1.3. Le Réseau judiciaire européen (pénal)
1.3.6.1.4. Le Réseau judiciaire espagnol de coopération judiciaire internationale (REJUE)
1.3.6.1.5. Le Réseau espagnol d´experts du ministère public
1.3.6.2. L´Amérique Latine
1.4. Le Vadé-Mécum procédural pénal de la coopération juridique internationale : questions les plus fréquentes
2. Fiches et formulaires des conventions bilatérales
3. Fiches et formulaires des conventions multilatérales
4. Répertoire : membres du réseau marocain de coopération judiciaire internationale