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La réforme des systèmes de sécurité et de justice en Afrique francophone
Collectivite Auteur :
Organisation Internationale de la Francophonie
Type : Rapport
Thème : Droit et Justice
Couverture :
Maroc
URL Article :
http://www.francophonie.org/IMG/pdf/reformes_systemes_securite.pdfURL Source :
http://www.francophonie.org 
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(1,63 MB) La réforme des systèmes de sécurité et de justice en Afrique francophone.pdfRésumé/Sommaire :
SOMMAIRE
Chapitre I : Le cadre institutionnel des systèmes de sécurité et de justice en Afrique francophone
– Introduction : Le cadre institutionnel
– Le cadre constitutionnel régissant les interventions des forces de défense et de sécurité publique
– La problématique du contrôle parlementaire en Afrique francophone
– Le code de conduite des forces de défense et de sécurité : un outil pour renforcer les relations civilo – militaires en Afrique
Chapitre II : Les spécificités organisationnelles : le système dual des polices francophones (police et gendarmerie)
– Introduction : le système dual des polices francophones
– Le rôle de la police nationale dans la sécurité intérieure : le modèle français
– Le rôle de la gendarmerie dans la sécurité intérieure,
– Le rôle de la police municipale dans la sécurité intérieure : le cas du Burkina Faso
– Les gendarmeries en opérations extérieures
– Réforme du secteur de sécurité au sein d’États francophones : quel est le rôle des policiers civils internationaux en opération de paix ?
Chapitre III : L’organisation des appareils judiciaires et les procédures pénales dans les systèmes de tradition juridique romano-germanique
– Introduction : La tradition juridique romano-germanique et les systèmes de poursuites en Afrique francophone
– Le système judiciaire en Afrique francophone
– Le système de poursuites en Afrique francophone
– La réforme de la justice en Afrique : l’exemple de la Guinée
Chapitre IV L’articulation du modèle francophone avec les systèmes traditionnels de sécurité et de justice 165
– Introduction : Le rôle des autorités traditionnelles
– Autorités coutumières et régulation des conflits en Afrique de l’Ouest francophone : entre l’informel et le formel
– La justice traditionnelle au Niger
Chapitre V : Les règles du processus de budgétisation et du contrôle budgétaire des dépenses de défense et de sécurité
– Introduction : Les principes des processus de budgétisation dans l’espace francophone et son adaptation aux réalités sociales africaines
– Les principes du contrôle budgétaire des dépenses de défense et de sécurité dans le monde francophone
– Le contrôle budgétaire du secteur de sécurité : le cas du Mali
Chapitre VI : La RSS dans les environnements post-conflictuels et stables : études de cas en Afrique francophone
– Introduction : RSS, post-conflit et États stables
– La réforme du secteur de sécurité en République centrafricaine : heurts et malheurs de la raison holistique
– La réforme de la police nationale au Burundi
– Le cadre institutionnel et le système de sécurité au Togo
Chapitre VII : La question de la pertinence du concept RSS dans les environnements africains francophones
– Introduction : La RSS, un concept adapté aux environnements francophones ?
– La réforme du secteur de sécurité : origines anglo-saxonnes et pertinence pour l’Afrique francophone
– Similarités et différences entre les systèmes de sécurité d’Afrique francophone et anglophone
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