Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

I. CADRE GÉNÉRAL ET RÉFORME DES MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENTS DES DIFFÉRENDS
1. Panoplie des modes alternatifs de règlement des différends
2. Histoire et évolution de la législation des Modes alternatifs de règlement des différends au Maroc
3. Une réforme stratégique du code d’arbitrage et de médiation conventionnelle
4. La réputation du Maroc en matière d’arbitrage
II. LES PRINCIPAUX CHANGEMENTS APPORTÉS PAR LE CODE D’ARBITRAGE ET DE MÉDIATION CONVENTIONNELLE
1. Libéralisation et modernisation de l’arbitrage
2. Appui de la justice étatique à l’arbitrage
3. Assouplissement et renforcement de l’efficacité de la médiation conventionnelle
III. LES INSUFFISANCES DU CODE D’ARBITRAGE ET DE MÉDIATION CONVENTIONNELLE
1. Le flou autour de la distinction entre la médiation et la conciliation conventionnelle
2. La faiblesse des dispositions relatives à la confidentialité
3. L’imprécision relative aux exigences liées à la formation du médiateur et de l’arbitre
4. La contradiction entre les articles 5 et 23 du Code
IV. LES DÉFIS À RELEVER
1. Le perfectionnement de la législation et la réglementation marocaine
2. L’amélioration de l’accessibilité des textes juridiques marocains et de la jurisprudence judiciaire et arbitrale
3. Le renforcement de la formation et la sensibilisation aux MARC
4. L’anticipation des effets de l’intelligence artificielle sur les MARC