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Auteur :
Bouabidi
Zakaria
Le contentieux de l’impayé occupe une place importante dans les rapports personnels de l’individu, civils ou commerciaux. Son omniprésence devant...
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Auteur :
Hassoune
Abdelhamid
Mercredi 01 Décembre 2010
I- Typologies et mécanismes de la fraude
1-Notions de l’évasion fiscale
1.1 Éléments de définition
1.2 Dimensions de la fraude fiscale au Maroc
2-...
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Auteur :
Al-Andaloussi
Driss
I. L’évolution de la pratique fiscale au Maroc
1. l’environnement
2. La nouvelle donne constitutionnelle
3. La modernisation de l’administratio...
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Auteur :
Hasnaoui
Rachid
Mercredi 03 Février 2016
L’objectif de ce papier est de montrer les contraintes du système fiscal marocain dans un contexte marqué la souffrance des finances publiques. En...
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1ère partie : la réalité de la fraude fiscale de l’entreprise : causes et manifestations
Chapitre préliminaire : notion et dimension de la fraude...
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Auteur :
Saddougui
Mohammed
Vendredi 14 Février 2014
La présente étude vise l’évaluation des marges d’incertitude des techniques et modalités d’imposition des revenus des contribuables, notamment ceu...
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Auteur :
El Ouafa
Khalid
L’objectif de notre communication est de contribuer, sur le plan théorique et pratique, au projet de réforme fiscale mobilisant dernièrement la com...
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Auteur :
Chiadmi
Meryem,
Karim
Mohamed,
Obada
Meriem
La recherche de systèmes fiscaux adéquats aux structures économiques et sociales des pays est une préoccupation pour répondre aux objectifs de com...
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Auteur :
Harakat
Mohamed
I - Problématique de l’étude
II- Gouvernance fiscale et contentieux : les concepts et le contexte
A- Contentieux fiscal
1) Organisation du content...
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Sommaire
I- Objet de la mission
II- Présentation de la fiscalité locale
III- Principaux éléments du diagnostic
1- Cadre juridique
2- Gouvernanc...
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Auteur :
Lachheb
Hamza;
Bouthanoute
Rachid,
Bendriouch
Mohammed
Vendredi 03 Juin 2016
Sommaire :
1. Le Maroc au cœur des risques anthropiques : les contrecoups du choc économique et politique
1.1. Le Maroc face au choc économique : l...
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Auteur :
Didier
Michel,
Ouvrard
Jean-François,
Scapecchi
Pascale
Table des matières :
I - Les fondements économiques de la fiscalité
Chapitre 1 : L’impôt et l’équilibre économique
Chapitre 2 : L’impôt et la crois...
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Sommaire :
1- Comparaison détaillée des impôts dans cinq grands pays européens
2- Comparaison détaillée des prélèvements qui pèsent fortement sur l...
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Auteur :
Cusset
Pierre-Yves
La fiscalité comportementale désigne un ensemble de taxes dont la finalité est d’influencer les comportements des consommateurs pour les détourner...
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Sommaire
I- Objet de la mission
II- Présentation de la fiscalité locale
III- Principaux éléments du diagnostic
1- Cadre juridique
2- Gouvernanc...
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Sommaire
Première partie : Présentation de la fiscalité locale
A. Composition de la fiscalité locale
B. Gouvernance de la fiscalité locale
C. Do...
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Sommaire
1- Evolution internationale
1.1.Encadré: La réglementation internationale des marchés
1.2.financiers et ses conséquences pour la Suisse...
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SommaireIntroductionI- Aperçu historique sur le système fiscal marocainII- Architecture générale du système fiscal marocain
a. Liste des principa...
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Ce document présente une synthèse faisant état des résultats d'un diagnostic général du système fiscal marocain, et regroupe les propositions du Co...
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Sommaire
Les principales dispositions fiscales prises de l'année 2001à 2013 concernent les points suivants:
1.Taxe sur la Valeur Ajoutée
2.Droits d...
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Sommaire
1. SIMPLIFICATION, MODERNISATION ET HARMONISATION DU SYSTEME FISCAL
2. ELARGISSEMENT DE L’ASSIETTE ET RENFORCEMENT DU RENDEMENT DE LA FIS...
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Auteur :
Scapecchi
Pascale
SommaireLa fiscalité environnementale au cœur de la transition énergétiqueQu’appelle-t-on fiscalité environnementale ?
Comment se définit la fisc...
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Auteur :
Scapecchi
Pascale
SommaireSynthèseIntroductionLa fiscalité environnementale : définition et contexte fiscal
Définition
Panorama de la fiscalité environnementale e...
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Lundi 06 Février 2012
Note d’actualité présentant brièvement trois expériences de baisses de charges sociales compensées par des hausses de fiscalité comportant notammen...
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Auteur :
Hdid
Mohammed
Sommaire: I- Rappel des règles et principes fiscaux applicables aux opérateurs étrangers au Maroc 1- Règles et principes issus du droit interne au...
