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I-Taxes instituées au profit des communes urbaines et rurales
A- Taxes gérées par l’État
Taxe professionnelle
Taxe d’habitation
Taxe de services c...
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I- MESURES SPECIFIQUES A L’IMPOT SUR LES SOCIETES :
1. Réforme globale des taux de l’IS dans le cadre de la convergence progressive
vers des tau...
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Auteur :
Dinh
Hinh T.
Between January 2020 and June 2021, the world spent about US $16.5 trillion (18% of world GDP) to fight COVID-19, and this amount does not even in...
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Auteur :
Taj
Tilila,
Abdelmajid
Salaheddine
L’objectif de ce travail est d’analyser la problématique de gestion du risque fiscal dans le contexte marocain et d’élucider l’importance du risque...
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Auteur :
Safi-Eddine
Hicham
Première partie. Présentation des fusions-acquisitions bancaires au Maroc
Titre 1. Fondements et régulation des fusions-acquisitions bancaires
Cha...
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Auteur :
Khallouk
Ouafaa
Afin de résorber le déséquilibre de ses finances publiques, le Maroc a engagé une modernisation de son administration fiscale visant à accroître le...
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Auteur :
Khanfor
Abdelkader,
Souaf
Malika
Le contrôle fiscal exercé par les services de la Direction Générale des Impôts (DGI), est l’ultime garant du civisme fiscal. Il a vocation à appréh...
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Auteur :
Al-Andaloussi
Driss
I. Principales zones de risques de corruption dans le processus de gestion de l’impôt
II. Périmètre de la cartographie des risques
1. La délivra...
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I- Principes fondamentaux
II- Droits et obligations au début de la procédure de vérification
III- Droits et obligations au cours de la procédure...
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I. DGI en chiffres
II. Mobilisation des recettes fiscales
Réalisations des recettes
Recettes spontanées
Recettes additionnelles
III Maitrise de l...
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Auteur :
Ettahiri
Lahcen,
Benazzou
Lotfi
L’objet de cet article est de présenter l’apport de l’introduction de la digitalisation, dans le processus organisationnel de l’administration fis...
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Le fossé entre les plus riches et les plus pauvres continue de se creuser. Les 1% les plus riches de la planète possèdent autant de richesses que...
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Lundi 23 Mai 2022
La fortune des milliardaires a explosé pendant la pandémie de COVID-19, les entreprises des secteurs de l’agroalimentaire, des produits pharmaceuti...
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Auteur :
El Madi
Lahsen,
Bahajjou
Issam
Lors des deux dernières décennies, l’économie marocaine a connu une évolution importante dans tous les domaines d’activités, cette évolution est c...
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1. Évolution de la transparence fiscale en Afrique depuis 2018
2. Cinq ans d'initiative Afrique : qu’est ce qui a changé ?
3. Safari Africain : ex...
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Auteur :
Hossni
Khalid,
Touili
Karima
Le principe de base du concept "dépense fiscale" repose sur un processus constitué de deux éléments essentiels à savoir le paiement de l...
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Auteur :
Moore
Mick,
Prichard
Wilson
On estime généralement que les gouvernements de nombreux pays à faible revenu, et en particulier les moins performants, devraient chercher à accro...
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Auteur :
Moore
Mick,
Prichard
Wilson
On estime généralement que les gouvernements de nombreux pays à faible revenu, et en particulier les moins performants, devraient chercher à accro...
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I. Choix et principes
1.1. La suprématie de la Loi et l’État garant de son respect (Loi Cadre)
1.2. L’universalité de l’impôt au regard des activi...
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Genèse du système fiscal Marocain
1. Historique du régime fiscal
2. Réformes menées sous des pressions multiples ayant consolidé l'iniquité du s...
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Auteur :
Ajair
Zouhir
Le modèle économique et social actuel au Maroc fait l’objet de large débat. Plusieurs indicateurs économiques, sociaux, financiers et environnemen...
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Auteur :
Bousselhami
Nezha,
Hamzaoui
Moustapha
L’objectif du présent article est de situer le potentiel fiscal du Maroc par rapport à un échantillon de pays (panel), en s’appuyant sur le concep...
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I. Objet de la procédure amiable
II. Introduction d’une procédure amiable
a. Accès à la procédure amiable
b. Demande d’ouverture de la procédur...
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La situation des charges et ressources du Trésor (SCRT) est le document statistique qui présente, au nom du Ministère de l’Economie, des Finances e...
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Auteur :
Tounsi
Said,
Fadllalah
Abdellali,
Wahbi
Adil
La situation contemporaine des finances publiques nécessite une évaluation des effets de la fiscalité sur le financement de l’économie par la créa...