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Dispositif d’incitations fiscales

Année de Publication : 2021
Type : Rapport
Thème : Finances
Couverture : Maroc

Résumé/Sommaire :

I- Avantages fiscaux accordés à certains secteurs d’activités
A- Secteur des exportations
B- Entreprises installées dans les zones d’accélération industrielle
C- Sociétés industrielles exerçant des activités fixées par voie réglementaire
D- Secteur du transport
E- Secteur minier
F- Secteur de l’artisanat
G- Secteur de l’enseignement prive et de la formation professionnelle
H- Le secteur sportif
I- Secteur touristique
J- Secteur de l’immobilier
K- Secteur agricole
L- Secteur des hydrocarbures
II- Autres avantages accordés à tous les secteurs
III- Avantages accordés à certaines zones et sociétés ou a des organismes
particuliers
A- Zones franches d’exportation
B-Lauréats de l’enseignement supérieur et diplômes de la formation professionnelle
C- Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (O.P.C.V.M), organismes de placement collectif immobilier (O.P.C.I), organismes de placement collectif en capital (O.P.C.C) et fonds de placement collectif en titrisation (FPCT)
D- Incitations en faveur de la bourse
E- Casablanca Finance City (CFC)
F- Avantages en faveur de l’épargne

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