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- Risques de corruption dans la gestion de l’impôt : plateforme d’analyse et de plaidoyer
Risques de corruption dans la gestion de l’impôt : plateforme d’analyse et de plaidoyer
Auteur :
Al-Andaloussi
Driss
Année de Publication :
2018
Type : Rapport
Thème : Finances
Couverture : Maroc
URL Article :
https://transparencymaroc.ma/wp-content/uploads/2020/06/Risques-de-corruption-dans-la-gestion-de-l%E2%80%99imp%C3%B4t-Plateforme-d%E2%80%99analyse-et-de-plaidoyer-1.pdfURL Source :
https://transparencymaroc.ma 
Télécharger le document :
(729,16 kB) Risques de corruption dans la gestion de l’impôt plateforme d’analyse et de plaidoyer.pdfRésumé/Sommaire :
I. Rappel des travaux antérieurs réalisés dans la cadre du projet « transparence dans la gestion de l’impôt »
II. Dispositions fiscales intégrées dans les lois de finances des années 2016, 2017 et 2018, et ayant un impact en matière de transparence dans la gestion de l’impôt
1. Loi de finances de l’année 2016
2. Loi de finances de l’année 2017
3. Loi de finances de l’année 2018
III. Matrice des risques de corruption dans la gestion de l’impôt et recommandations de TM
- Matrice des risques de corruption et recommandations visant le développement de la transparence dans la gestion de l’impôt
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