Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

INTRODUCTION

CHAPITRE I : METHODOLOGIE ET SYSTEME FISCAL DE REFERENCE

I. ELEMENTS DE DEFINITION ET OBJECTIFS

II. PRINCIPES DE BASE DU SYSTEME FISCAL DE REFERENCE

III. SYSTEME FISCAL DE REFERENCE

IV. METHODES D’EVALUATION

V. CODIFICATION

CHAPITRE II : PRESENTATION SYNTHETIQUE DES DEPENSES FISCALES

I. DEPENSES FISCALES CONSTATEES EN 2022 ET EN 2023 VENTILEES PAR LOI DE FINANCES

II. VENTILATION DES DEPENSES FISCALES PAR TYPE D’IMPOT

III. VENTILATION DES DEPENSES FISCALES PAR TYPE DE DEROGATION

IV. VENTILATION DES DEPENSES FISCALES PAR SECTEUR D’ACTIVITE

V. VENTILATION DES DEPENSES FISCALES PAR TYPE DE BENEFICIAIRE

VI. VENTILATION DES DEPENSES FISCALES PAR OBJECTIF

VII. VENTILATION DES DEPENSES FISCALES PAR VOCATION

VIII. VENTILATION DES DEPENSES FISCALES SUPPRIMEES PAR ANNEE

CHAPITRE III : PRESENTATION DE LA MATRICE DES MESURES EVALUEES

I. DEPENSES FISCALES RELATIVES A LA TVA

II. DEPENSES FISCALES RELATIVES A L’IS

III. DEPENSES FISCALES RELATIVES A L’IR

IV. DEPENSES FISCALES RELATIVES AUX DET, TSAV ET TCA

V. DEPENSES FISCALES RELATIVES AUX TIC

VI. DEPENSES FISCALES RELATIVES AUX DI

CHAPITRE IV : FOCUS SUR LES INCITATIONS FISCALES LES PLUS IMPORTANTES EN MATIERE DE TVA