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Dispositif d’incitations fiscales : 2022

Collectivite Auteur : Ministère de l'Economie et des Finances. Direction Générale des Impôts
Année de Publication : 2022
Type : Rapport
Thème : Finances
Couverture : Maroc

Résumé/Sommaire :

I- Avantages fiscaux accordés à certains secteurs d'activités
A- Secteur des exportations
B- Entreprises installées dans les zones d’accélération industrielle
C- Sociétés exerçant les activités d’externalisation de services a l’intérieur ou en dehors des plateformes industrielles intégrées
D- Sociétés industrielles exerçant des activités fixées par voie réglementaire
E- Secteur du transport
F- Secteur minier
G- Secteur de l’artisanat
H- Secteur de l’enseignement privé ou de la formation professionnelle et les lauréats de l’enseignement supérieur
I- Le secteur sportif
J- Secteur touristique
K- Secteur de l’immobilier
L- Secteur agricole
M- Secteur des hydrocarbures
II- Autres avantages accordés à tous les secteurs
III- Avantages accordés à certains organismes particuliers, sociétés ou zones
A- Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (O.P.C.V.M), Organismes de Placement Collectif Immobilier (O.P.C.I), Organismes de Placement Collectif en Capital (O.P.C.C) et Fonds de Placement Collectif en Titrisation (FPCT)
B- Incitations en faveur de la Bourse
C- L’Agence pour la Promotion et le Développement Économique et Social des Préfectures et Provinces du Nord, du Sud et de l’Oriental du Royaume
D- L’Agence Spéciale Tanger – Méditerranée
E- Casablanca Finance City (CFC)
F- Avantages en faveur de l’épargne

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