Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Le CESE préconise l'édification d'un nouveau système fiscal qui s'articule avec force, avec les autres politiques publiques, pour favoriser la création de valeur ajoutée nationale et d'emplois de qualité, et pour assurer l'inclusion sociale et la visibilité. Ainsi, ce système fiscal cible constituerait un pilier fondamental pour le Nouveau Modèle de Développement qui devra essentiellement assurer la transparence et l'effectivité de l'application des règles à tous, dans le cadre de l'équité et de l'égalité; réorienter le système de création de valeur vers l'économie productive; favoriser l'innovation et la montée en charge dans la chaîne de valeur; réduire les déséquilibres sociaux et territoriaux; densifier le tissu économique et enfin libérer les énergies et favoriser l'émergence d'une nouvelle génération d'acteurs socio-économiques. L'objectif poursuivi par la vision étant de mettre au service de ce Modèle de Développement cible, un nouveau système fiscal, en capacité de répondre aux défis identifiés. C'est pourquoi, la réforme proposée du système fiscal se veut globale et articulée autour d'un ensemble de dimensions principales et indissociables. Lesquelles dimensions sont orientées Idans une logique de complémentarité et de cohérence, fortes, pour une mise en œuvre selon une séquence aussi volontariste que rationnelle. La réforme recommandée, vise à construire une convergence autour d'intérêts partagés par le plus grand nombre. Elle est de nature à contribuer fortement à l'édification d'un développement plus soutenu, plus inclusif et plus juste, fondé sur les principes constitutionnels et sur l'effectivité de l'Etat de droit.