Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

I-Taxes instituées au profit des communes urbaines et rurales
A- Taxes gérées par l’État
Taxe professionnelle
Taxe d’habitation
Taxe de services communaux
B- Taxes collectées par la collectivité
Taxe sur les terrains urbains non bâtis
Taxe sur les opérations de construction
Taxe sur les opérations de lotissement
Taxe sur les débits de boissons
Taxe de séjour
Taxe sur les eaux minérales et de table
Taxe sur le transport public de voyageurs
Taxe sur l’extraction des produits de carrières
II-Taxes instituées au profit des préfectures et provinces
Taxe sur les permis de conduire
Taxe sur les véhicules automobiles soumis à la visite technique
Taxe sur la vente des produits forestiers
III-Taxes instituées au profit des régions
Taxe sur les permis de chasse
Taxe sur les exploitations minières
Taxe sur les services portuaires
IV- Dispositions communes
V- Les droits et redevances régis par la loi 39-07
VI- Le recours administratif et judiciaire