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DÉLÉGATION GÉNÉRALE À L’ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE ET À LA RÉINSERTION : RAPPORT D'ACTIVITÉS 2021

I. Premier axe. Soutien aux programmes de préparation à la réinsertion 1. Enseignement, alphabétisation et formation professionnelle 2. Formation...
Auteur : Elaabd Adil
Cadre juridique et droits des prisonniers entre le droit marocain et les conventions internationales

I. Le cadre normatif relatif au traitement des prisonniers Le cadre normatif au niveau international 1. Le cadre normatif international à caractè...
Auteur : Belkouch El Habib, Seron Vincent, Belmahi Driss ...[et al.]
La situation des prisons au Maroc à la lumière des standards internationaux, de la législation nationale et de la nécessité des réformes (2016-2020) : Rapport

Chapitre I. Prison et (sur) population: la démographie carcérale en question(s) 1. Éléments de démographie carcérale 2. Principaux facteurs expli...
La question pénitentiaire et la prison de demain : Contribution aux travaux de la commission chargée d’élaborer le nouveau modèle de développement

I- Contexte général II- Contraintes rencontrées 1. Contraintes à caractère pénal 2. Contraintes à caractère organisationnel et financier Le posit...
Rapport sur les mesures prises par la Délégation Générale à l’Administration Pénitentiaire et à la Réinsertion pour la prévention de la contamination par le coronavirus (covid 19) : Bilan jusqu’au 15 mai 2020 : Plan d’action jusqu’à fin août 2020

Axe I. Bilan des actions et des mesures prises pour la prévention de la propagation du nouveau coronavirus (COVID-19) au sein des établissements p...
DÉLÉGATION GÉNÉRALE À L’ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE ET À LA RÉINSERTION : RAPPORT D’ACTIVITÉS 2017

Année 2017 : faits marquants Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion : missions et organisation Carte pénitentiai...
Résumé étude sur L’arsenal juridique des prisons au Maroc

Axe premier. Contexte et règles réglementant des prisons I- Les prisons et les conditions de détention dans les normes internationales II- Le cadr...
Rapport sur : La situation des prisons et des détenu-e-s au Maroc au titre de l’année 2019

Axe I. Le cadre juridique international et national relatif à la protection des droits des détenu-e-s I. Le cadre international relatif à la prote...
Mémorandum pour Une Refonte de l’arsenal juridique des prisons au Maroc

1er axe- Contexte du mémorandum et les raisons de la réforme Section 1- Les mutations nationales et internationales 1- Les mutations nationales 2...
CONVENTION CADRE POUR LA REALISATION D’UN PROGRAMME DE REINSERTION SOCIOPROFESSIONNELLE DES DETENUS

SOMMAIRE Article premier: Objet de la convention Article 2 : Dispositions législatives et réglementaires régissant l’éducation et la formation d...

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