Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

1er axe- Contexte du mémorandum et les raisons de la réforme
Section 1- Les mutations nationales et internationales
1- Les mutations nationales
2- Les tendances internationales
Section 2- La crise de la politique criminelle
1- La crise des règles de fond
2- les limites des règles de forme
3- Les obstacles de loi régissant les prisons
2eme axe- Les catégories spécifiques des prisonniers dans le milieu carcéral
1- La consécration de la protection juridique des mineurs dans la prison
2- Les femmes et les enfants dans le milieu carcéral
3- Les personnes âgées dans le milieu carcéral
4- Les personnes à besoins spécifiques dans le milieu carcéral
5- Les étrangers dans la prison
6- Les détenus condamnés à la peine de mort et à la réclusion perpétuelle
7- Les personnes atteintes de maladies mentales ou dérèglements psychiques
8- Le traitement des personnes détenues avant jugement
3eme axe- Les fondements de la réforme
Section 3- La révision du droit pénal
1- Révision des critères de l’incrimination
2- Révision du système répressif
3- La formation du juge
Section 2- L’activation et l’actualisation des contenus du C.P.P
1- L’activation des garanties procédurales
2- L’actualisation des règles procédurales
Section 3- L’amélioration du système juridique régissant les prisons
1- Modernisation de l’administration carcérale
2- Révision des fondements de l’approche sécuritaire
3- Amélioration des locaux de détention
4- La protection sanitaire
5- La protection dans le domaine du travail
6- Renforcement du rôle de la société civile
7- L’ouverture sur le monde extérieur
8- L’amélioration de la politique de réintégration
9- Consécration du droit d’expression
10- Révision des fondements de la gestion du mouvement des détenus
4eme axe- L’adoption des règles de bonne gouvernance dans la gestion des prisons
1- Lier l’exercice des responsabilités à la reddition des comptes
2- L’ancrage du principe de la transparence dans la pratique administrative du secteur carcéral
3- Les perspectives de gestion des institutions carcérales
4- L’intégration du prisonnier dans l’action participative
5- L’intégration de la dimension sociale et des résultats de la recherche scientifique
6- Création d’un conseil supérieur des prisons
7- Création d’un musée national des prisons