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Cadre juridique et droits des prisonniers entre le droit marocain et les conventions internationales

Auteur : Elaabd Adil
Année de Publication : 2021
Type : Article
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc

Résumé/Sommaire :

I. Le cadre normatif relatif au traitement des prisonniers
Le cadre normatif au niveau international
1. Le cadre normatif international à caractère général
A. Les instruments internationaux
B. Les instruments régionaux
2. Le cadre normatif international à caractère spécial
A. Les principes essentiels pour le traitement des détenus
B. Les règles de Nelson Mandela pour le traitement des détenus
C. Les règles internationales pour la protection des personnes spécifiques
Le cadre normatif au niveau national
A. Le cadre général
B. Le cadre particulier
II. Les principaux droits reconnus aux prisonniers
1. Le droit à la santé
2. Le droit à l’alimentation
3. Le droit à l’enseignement et à la formation professionnelle
4. Le droit au contact avec le monde extérieur
5. Le droit à la dignité humaine et au bon traitement
6. Le droit de contact avec la famille

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