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Résumé étude sur L’arsenal juridique des prisons au Maroc

Collectivite Auteur : Observatoire Marocain des Prisons
Type : Etude
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc

Résumé/Sommaire :

Axe premier. Contexte et règles réglementant des prisons
I- Les prisons et les conditions de détention dans les normes internationales
II- Le cadre juridique et institutionnel national réglementant les prisons
III- L’arsenal juridique avec les changements législatifs concernant les prisons
Axe II. La Crise des prisons fait partie de la crise de la politique pénale
I- L’influence des options de la politique pénale sur le traitement pénitentiaire
II- Les entraves liées aux règles de forme ou de procédure
III- Les règles de la loi relative à la justice militaire..
Axe III. Les limites du traitement pénitentiaire dans la loi marocaine
I- Les raisons objectives
II- Les raisons structurelles
Axe IV. Les enjeux de l’amélioration des prisons à la lumière de la législation comparée
I - La gestion indirecte de l’établissement pénitentiaire
II - La gestion participative dans le secteur carcéral
III - Les perspectives de la gestion des établissements pénitentiaires au Maroc
Axe V. Les catégories spécifiques dans le milieu carcéral
I- Les personnes vulnérables dans le milieu carcéral
II- Les détenus condamnés à la peine capitale ou à la perpétuité
Axe VI. Résultats et propositions
I- Les résultats de l’étude
II- Les propositions

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