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CONVENTION CADRE POUR LA REALISATION D’UN PROGRAMME DE REINSERTION SOCIOPROFESSIONNELLE DES DETENUS
Collectivite Auteur :
Fondation Mohamed VI pour la Réinsertion des Détenus
Année de Publication :
2006
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Droit et Justice
Couverture :
Maroc
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SOMMAIRE
Article premier: Objet de la convention
Article 2 : Dispositions législatives et réglementaires régissant l’éducation et la formation des détenus
PROGRAMME DE REINSERTION SOCIOPROFESSIONNELLE DES DETENUS
Article 3 : Programme de réinsertion socioprofessionnelle des détenus
Article 4 : Critères de choix des établissements pénitentiaires
Article 5 : Filières de formation à implanter
Article 6 : Effectifs à former
RESSOURCES A MOBILISER
Article 7 : Budget
Article 8 : Sources de financement
MECANISMES DE GESTION ET DE SUIVI
Article 9 : Modalités d’exécution
Article 10 : Gestion technico-pédagogique des établissements de formation professionnelle
Article 11 : Gestion financière
Article 12 : Comité de suivi
Article 13 : Modification des dispositions de la convention
Article 14 : Date d’entrée en vigueur
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