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La situation des prisons au Maroc à la lumière des standards internationaux, de la législation nationale et de la nécessité des réformes (2016-2020) : Rapport

Auteur : Belkouch El Habib, Seron Vincent, Belmahi Driss ...[et al.]
Collectivite Auteur : Centre pour la Gouvernance du Secteur de la Sécurité (DCAF)
Année de Publication : 2021
Type : Rapport
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc

Résumé/Sommaire :

Chapitre I. Prison et (sur) population: la démographie carcérale en question(s)
1. Éléments de démographie carcérale
2. Principaux facteurs explicatifs
3. Conséquences de la surpopulation
4. Solutions envisageables
Chapitre II. Cadre législatif, juridique et organisationnel relatif à la gestion de l’espace carcéral : évolution et défis
Premièrement. Les fondements des droits humains pour la gestion des espaces de détention
1. Les conventions internationales
2. Normes internationales pour le traitement des détenus
Deuxièmement. Le parcours historique de la gestion des établissements pénitentiaires au Maroc
1. Période antérieure à 1998
2. Période postérieure à 1998
Troisièmement. fondements de la gestion des établissements pénitentiaires
1. Principes fondamentaux pour le traitement des détenus
2. Gestion des conditions matérielles de détention
3. Maintien de la sécurité et de la discipline, et système disciplinaire et système de plaintes
4. L’examen et le suivi des travaux dans les établissements pénitentiaires
5. Confidentialité du travail dans les établissements pénitentiaires
Chapitre III. La santé en milieu pénitentiaire
1. Droit à la santé en milieu pénitentiaire
2. Santé en milieu carcéral : état des lieux au niveau international
3. Situation sanitaire dans les prisons marocaines
4. Approche « promotion de la santé » comme outil de réforme aux prisons marocaines
5. Recommandations
Chapitre IV. Situation des prisons et des détenu-e-s au Maroc à travers des rapports nationaux
Introduction
I. Situation générale des détenu-e-s
II. Situation des catégories vulnérables dans les établissements pénitentiaires au Maroc
III. Relations de coopération et de partenariat
IV. Propositions
Conclusions et recommandations

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