- Accueil >
- Maalama Textuelle >
- Sciences de l'info... >
- Technologies de l'... >
- Applications secto... >
- E-tourisme >
- Le e-tourisme, un cadre reglementaire très étendu
Le e-tourisme, un cadre reglementaire très étendu
Auteur :
BENSOUSSAN
ALAIN
Date de publication : 03/02/2006
Année de Publication :
2006
Type : Article
Thème : Applications sectorielles des TIC
Couverture :
France
URL Article :
http://tice.ac-dijon.fr/IMG/pdf/2006_02_03_JTIT-2006-49.pdfURL Source :
http://tice.ac-dijon.fr/ 
Télécharger le document :
(580,64 kB) Le e-tourisme, un cadre reglementaire très étendu.pdfRésumé/Sommaire :
Le e-tourisme est un secteur en pleine progression . Côté juridique, il constitue l'archétype du casse-tête que peut parfois poser l'application des dispositions relatives au commerce électronique. Un service de e-tourisme est tout à la fois un espace de commerce en ligne classique qui devrait notamment comporter des conditions générales de vente, une notice légale permettant d'identifier le commercant en ligne, être déclaré à la Cnil du fait du recueil d'informations nominatives, sans oublier la gestion des noms de domaine par l'AFNIC.
- Plan du site -
- HCP -
- CND -
- Qui sommes nous-
- FAQ-
- RSS
