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DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES RELATIVES A L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Collectivite Auteur :
Ministère de l' Enseignement Supérieur de la Formation des Cadres et de la Recherche Scientifique
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Education–Enseignement
Couverture :
Maroc
URL Article :
http://www.fsdmfes.ac.ma/Presentation/Lois/textes%20reglemantaires.pdfURL Source :
http://www.fsdmfes.ac.ma 
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(233,35 kB) DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES RELATIVES A L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.pdfRésumé/Sommaire :
Sommaire
- Dahir portant loi n° 1 - 75 -398 du 10 chaoual 1395 (16 octobre 1975) portant création d'universités -Da hir portant loi n° 1 -7 5- 102 du 13 safar 1395 (25 février 1975) relatif à l'organisation des universités - Décret n° 2 -9 0- 554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires - Décret n° 2 -7 5- 663 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) fixant la vocation des établissements universitaires ainsi que la liste des diplômes dont ils assurent la préparation et la délivrance -Décret n° 2- 96 -793 du 11 chaoual 1417 (19 février 1977) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur - Décret n°2.98.548 du 28 chaoual 1419 (15 fevrier 1999) portant statut partic ulier du corps des enseignants-chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire - Décret n° 2 -9 6- 794 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) fixant les conditions et les modalités d'organisation de l'habilitation universitaire - Décret n° 2 -0 1-333 du 28 rabii I 1422 (21 juin 2001) relatif aux conditions et à la procédure de l'octroi des équivalences de diplômes de l'enseignement supérieur - Décret n°2.00.1019 du 19 rabii II (11 juillet 2001) portant institution du comité permanent interministériel de la recherche scientifique et du développement technologique - Dahir n° 1 -0 1-205 du 10 joumada II 1422 (30 août 2001) portant promulgation de la loi n ° 8 1 -00 portant création de l’Office national des oeuvres sociales et culturelles
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