Collectivite Auteur :
Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation des Cadres
Type : Etude
Thème : Education–Enseignement
Couverture : Maroc
Chapitre I : Définition
Chapitre II : Des principes généraux
Chapitre III : Des responsabilités
Chapitre IV : Des étudiants
Chapitre V : De la formation
Chapitre VI : Du règlement intérieur
Chapitre VII : Des enseignants
Chapitre VIII : De la formation et du Perfectionnement du personnel
Chapitre IX : De la communication
Chapitre X : Du secret professionnel et des règles de conduite
Chapitre XI : De la coopération
Chapitre XII : Des relations avec l’autorité de tutelle
Chapitre XIII : Des litiges