Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

I. contexte général de la saisine d'office sur le marché du livre scolaire
1. Cadre juridique de la saisine d’office
2. Consistance de la saisine d’office
3. Actes d’instruction
4. Délimitation de l’objet de l’avis
II. Définition du livre scolaire et ses principales caractéristiques
1. Livre scolaire : concepts et définitions de base
2. Livre scolaire : processus d’élaboration
III. Un cadre juridique dominé par les directives administratives régissant le marche du livre scolaire
1. Cadre juridique formé par une réglementation foisonnante émanant du ministère de l’Enseignement
2. Cadre juridique encadrant le prix du livre scolaire
IV. Une régulation administrative appliquée a des agents économiques opérant dans le marché du livre scolaire
1. Examen des procédures d’appel d’offre destinées à la sélection des maisons d’édition en charge de l’élaboration des manuels scolaires
2. Analyse des termes des Cahier des charges - version 2003, comme outil de régulation du marché du livre scolaire
3. Une régulation administrative du marché du livre scolaire où le MEN joue un rôle clé
4. Un mécanisme de régulation instable et imprévisible générant des stocks importants d’invendus de livre scolaire
V. Analyse du fonctionnement concurrentiel du marché du livre scolaire
1. Définition du marché du livre scolaire
2. Analyse de la chaine des intervenants dans le marché du livre scolaire
3. Analyse de l’offre sur le marché du livre scolaire
4. Analyse de la demande du livre scolaire
5. Analyse de la structure des prix du livre scolaire
VI. Étude comparative de quelques expériences internationales (benchmark international)
1. Expériences européennes
2. Expérience asiatique : cas de la Corée du Sud
VII. Principales conclusions et recommandations
1. Principales conclusions
2. Principales recommandations