Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Partie I. Cadre général de la demande d’avis
I- Présentation de la demande
II- Recevabilité de la demande
III- Synthèse des auditions organisées par le Conseil de la concurrence
Partie II. Analyse économique et concurrentielle du marché de l’enseignement scolaire privé
I- Analyse économique du marché
II- Analyse concurrentielle du marché
III- Insuffisances et barrières affectant la concurrence au niveau du marché pertinent
Partie III. La régulation du marché de l’enseignement scolaire privé
I- Le cadre légal et réglementaire régissant l’enseignement scolaire privé
II- Le cadre institutionnel de régulation de l’enseignement scolaire privé
III- Les insuffisances en matière de régulat
Partie IV. Benchmarking
Partie V. Principales conclusions et recommandations
I- Élaborer un nouveau cadre contractuel définissant les objectifs et les responsabilités entre les établissements scolaires privés, l’État et ses organes
II- Réviser le cadre juridique pour accompagner les changements que connait le marché de l’enseignement scolaire privé et répondre aux nouveaux défis auxquels est confronté le système éducatif national
III- Mettre en place des mécanismes à même de renforcer la dynamique concurrentielle entre les différents opérateurs sur le marché de l’enseignement scolaire privé
IV- Repenser le rôle de l’État en vue de d’assurer un équilibre entre les prestations rendues par les établissements privés et celles dispensées par l’école publique
V- Mettre en place par l’État des mesures permettant l’accès des familles aux services offerts sur le marché de l’enseignement scolaire privé
VI- Mettre en place une politique territoriale et la lier aux modèles de développement adoptés par les douze (12) régions du Royaume