Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Cette revue de l’environnement législatif et réglementaire lié au VIH/sida au Maroc a pour objectifs d’analyser l’impact positif ou négatif des lois et de leurs pratiques d'application sur la riposte au sida ; d’étudier l’harmonisation des textes juridiques en lien avec le VIH/ sida avec les normes et standards internationaux ; et d’évaluer les obstacles juridiques concernant l’accès aux services publics par les personnes vivant avec le VIH. Du point de vue méthodologique, cette revue a fait appel à une approche juridique d’analyse de la législation marocaine appuyée par des entretiens individuels semi directifs avec les principaux acteurs œuvrant dans les domaines des droits de l’Homme et du VIH.
La synthèse des résultats a révélé que la législation marocaine inclut un dispositif protecteur des droits des personnes vulnérables, des PVVIH et des PPER (incrimination de la discrimination, incrimination des traitements inhumains et dégradants ; égalité des hommes et des femmes ; droit à la santé ; droit au mariage). Il existe cependant quelques écarts de la législation nationale par rapport au référentiel international traitant du VIH et droits de l’Homme notamment en ce qui concerne les libertés individuelles. Ceci est particulièrement perçu dans les cas de répression des comportements sexuels des HSH et PS, ce qui accentue la stigmatisation envers eux et les dissuade d’utiliser les services de prévention et de soins. Par ailleurs, et en raison de cette forte stigmatisation, les PVVIH et les PPER font face à des pratiques discriminatoires courantes. Les victimes de discrimination, dans l’incapacité d’apporter la preuve du fait discriminatoire, ne font pas appel aux recours judiciaires.
Concernant les usagers de drogue, si la loi a prévu l’injonction thérapeutique, le magistrat oriente rarement les personnes interpellées vers les structures de soins.
Les recommandations qui sont proposées comportent des mesures phares comme la ratification de la convention arabe sur la prévention du VIH et la protection des PVVIH; l’adoption de lois interdisant la violence envers les femmes ; l’adoption de la loi sur la traite des humains ; le renforcement des lois interdisant la discrimination à l’encontre des PVVIH et des PPER. Ces mesures doivent être accompagnées de programmes de sensibilisation et de formation des différents acteurs des droits humains et à la lutte contre les discriminations ; et l’initiation de programmes de collaboration entre différents secteurs (Police, Justice, secteur de la Santé et secteur associatif).