Collectivite Auteur :
Conseil National des Droits de l’Homme
Année de Publication :
2022
Type : Synthèse / Résumé
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc
Le rapport annuel du CNDH au titre de l’année 2022 présente une évaluation de la situation des droits de l’homme au Maroc ainsi qu’un bilan des actions du CNDH en matière de protection, de promotion et de prévention des violations des droits de l’homme, avec des données chiffrées portant sur 21 droits thématiques et 5 droits catégoriels, outre les droits des femmes et des filles.
Conformément à l’article 20 de la loi 76-15 relatif à la réorganisation du CNDH, les rapports d’activités des trois mécanismes nationaux ont été inclus dans leur intégralité dans le rapport annuel. Il s’agit en l’occurrence des rapports du Mécanisme national de prévention de la torture, du Mécanisme national de recours pour les enfants victimes de violation de leurs droits, et du Mécanise national de protection des
personnes en situation de handicap.
Ce rapport sur la situation des droits de l’Homme, adopté par l’Assemblée générale du Conseil tenue en Octobre 2022, présente des conclusions et des recommandations générales, et s’articule autour des neuf axes suivants :
1. Situation des droits thématiques et catégoriels ;
2. Bilan d’activités du Mécanisme national de prévention de la torture ;
3. Bilan d’activités du Mécanisme national de recours pour les enfants victimes de violation de leurs droits ;
4. Bilan d’activités du Mécanisme national de protection des personnes en situations de handicap ;
5. Harmonisation des législations, renforcement des capacités, et médias et droits de l’homme ;
6. Relations de coopération nationale ;
7. Relations de coopération internationale ;
8. Suivi de la mise en oeuvre des recommandations de l’Instance Equité et Réconciliation ;
9. Réunions des organes du Conseil, des CRDH, nouveautés administratives et système informatique.