Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Sommaire

- Chapitre I : Spécificités du processus de suivi de la mise en œuvre des recommandations, ses champs d'exécution et ses mécanismes
1. De la signification du suivi de la mise en œuvre
2. Spécificités du processus de mise en œuvre
3. Les parties concernées par le suivi
4. Les domaines de la mise en œuvre
5. Plan de travail et méthodologie suivis
- Chapitre II : La poursuite de l'établissement de la vérité
1. Les investigations réalisées jusqu’à la fin du mandat de l’IER
2. Les missions accomplies par la Commission de suivi de la mise en œuvre des recommandations
3. Le bilan global des investigations menées par la Commission de suivi
4. Propositions et recommandations
- Chapitre III : Suivi de la mise en œuvre dans les domaines de la réparation des préjudices individuels et communautaires
1 - La réparation des préjudices au niveau individuel
2- Suivi de la mise en œuvre des recommandations relatives à la réparation des préjudices communautaires
- Chapitre IV : Suivi de la mise en œuvre des recommandations relatives aux réformes institutionnelles et législatives
1. Poursuite de l’adhésion aux conventions internationales sur les droits de l'Homme
2. Suivi de la mise en œuvre des recommandations relatives à la mise à niveau de la Justice et au renforcement de son indépendance
3. Au sujet de la mise à niveau de la politique et de la législation pénales:la réforme du code pénal
4. Emission d’un avis consultatif sur le projet de code de la presse et des journalistes professionnels
5. Mise en œuvre des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation, relatives à la gouvernance sécuritaire
6. Au sujet des archives et de la préservation de la mémoire
7. Dans le domaine de la promotion de la culture des droits de l'Homme
8. Renforcement du respect des droits et intérêts de la communauté marocaine à l'étranger
9. Recherche scientifique sur l'histoire passée et présente du Maroc
10. Renforcement des attributions du Conseil consultatif des droits de l'Homme en matière de lutte contre les violations
11. Autres chantiers structurants et d'appui aux recommandations de l'IER