Auteur :
Sada
Hugo;
Gimenez
Lauren,
Barraquand
Hervé,
...[et al.]
Année de Publication :
2010
Type : Rapport
Thème : Droit et Justice
Sommaire
1-Pour la consolidation de l’État de droit
1.1-Évolutions constitutionnelles majeures
1.2-Évolutions des garanties structurelles de l’État de droit
2-Pour la tenue d’élections libres, fiables et transparentes
2.1-Principales tendances observées dans la gestion des élections 54
2.2-L’accompagnement international des processus électoraux 65
3-Pour une vie politique apaisée
3.1-Régulation de la vie politique
3.2-Médias, régulation et gouvernance démocratique
4-Pour la promotion d’une 4 culture démocratique intériorisée et le plein respect des droits de l’Homme
4.1-La garantie de l’universalité et de l’indivisibilité des droits
4.2-Les droits de l’Homme face aux enjeux de réconciliation nationale et de justice pénale internationale
5-Prévention, règlement des crises 5 et des conflits, et consolidation de la paix
5.1-Prévention des conflits et alerte précoce
5.2-Règlement des conflits et accompagnement des transitions
5.3-Enjeux du maintien de la paix et de la réforme des systèmes de sécurité
6-Mise en œuvre des mécanismes 6 du chapitre V de la Déclaration de Bamako
6.1-Une dynamique irréversible dans la mise en œuvre des mécanismes de sauvegarde de la démocratie et des droits de l’Homme
6.2-Des enjeux pour une pleine opérationnalité du chapitre V de la Déclaration de Bamako