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Rapport sur l’état des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone: Bamako, dix ans après 2000 • 2010

Auteur : Sada Hugo; Gimenez Lauren, Barraquand Hervé, ...[et al.]
Année de Publication : 2010
Type : Rapport
Thème : Droit et Justice

Résumé/Sommaire :

Sommaire

1-Pour la consolidation de l’État de droit

1.1-Évolutions constitutionnelles majeures

1.2-Évolutions des garanties structurelles de l’État de droit

2-Pour la tenue d’élections libres, fiables et transparentes

2.1-Principales tendances observées dans la gestion des élections 54

2.2-L’accompagnement international des processus électoraux 65

3-Pour une vie politique apaisée

3.1-Régulation de la vie politique

3.2-Médias, régulation et gouvernance démocratique

4-Pour la promotion d’une 4 culture démocratique intériorisée et le plein respect des droits de l’Homme

4.1-La garantie de l’universalité et de l’indivisibilité des droits

4.2-Les droits de l’Homme face aux enjeux de réconciliation nationale et de justice pénale internationale

5-Prévention, règlement des crises 5 et des conflits, et consolidation de la paix

5.1-Prévention des conflits et alerte précoce

5.2-Règlement des conflits et accompagnement des transitions

5.3-Enjeux du maintien de la paix et de la réforme des systèmes de sécurité

6-Mise en œuvre des mécanismes 6 du chapitre V de la Déclaration de Bamako

6.1-Une dynamique irréversible dans la mise en œuvre des mécanismes de sauvegarde de la démocratie et des droits de l’Homme

6.2-Des enjeux pour une pleine opérationnalité du chapitre V de la Déclaration de Bamako

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