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RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION DES DROITS HUMAINS AU MAROC 2019

Année de Publication : 2020
Type : Rapport
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc

Résumé/Sommaire :

I- Le retard des réalisations institutionnelles et législatives
1) Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH)
2) Médiateur du Royaume du Maroc (MRM)
3) Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE)
4) Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de Lutte contre la Corruption (INPPLC)
5) Comité National Chargé des Femmes Victimes de Violence
6) Commission Nationale de Lutte et de Prévention contre la Traite des êtres humains
7) Conseil Consultatif de la Famille et de l’Enfance (CCFE)
8) Conseil consultatif de la Jeunesse et de l’Action Associative (CCJAA)
9) Autorité de la Parité et de Lutte contre Toutes les Formes de Discrimination
10) Avant-projets et projets de loi en instance de ratification
11) Sort du Plan d’action National en matière de Démocratie et des Droits de l’Homme (PANDDH) (2018-2021)
12) Non-ratification de certaines conventions et protocoles importants
II-Droits civils et politiques
1) Doit à la vie
2- Esclavage et traite des êtres humains
3- Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
4- Conditions carcérales
5- Sécurité et lutte contre le terrorisme
6- Libertés individuelles
7- Liberté de circulation
8- Migration et asile
9- Liberté d’expression, d’opinion et de la presse
10- Droit d’accès à l’information
11- Droit à la liberté d’association
12- Droit de réunion et manifestation pacifique
13- Tolérance - Non-discrimination - Haine - Racisme et extrémisme
III- Droits économiques, sociaux et culturels
14- Droit à la santé
15- Le droit à l’éducation
16- Gouvernance et lutte contre la corruption
17- Droit au travail
18- Droit au logement
IV-Droits des groupes
19- Droits des enfants
20- Droits des personnes âgées
V- Les droits environnementaux
21- Environnement : eaux, forêts et côtes
VI- Situation de la population dans les camps de Tindouf
22- Situation de la population dans les camps de Tindouf
VII- Sujets de préoccupation
23- Confrontation entre populations et conflit sur les terrains
Conclusions et recommandations

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