Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

- PARTIE 1
1. INTRODUCTION AUX PRINCIPES ET DIRECTIVES CONCERNANT LA TRAITE
1.1. Développement et intention
1.2. Portée et structure
1.3. Statut juridique des Principes et directives concernant la traite
2. LE CADRE LÉGAL INTERNATIONAL CONCERNANT LA TRAITE DES PERSONNES
2.1. Sources des obligations juridiques internationales
2.2. Traités pertinents en matière de traite
2.3. Droit international coutumier en relation avec la traite
2.4. Principes généraux du droit
2.5. Source subsidiaire : les décisions des cours et tribunaux internationaux
2.6. « Droit souple » pertinent
2.7. Comment les différentes sources du droit et autres autorités sont utilisées dans ce Commentaire
3. DÉFINITIONS FONDAMENTALES
3.1. La traite des personnes
3.2. La traite des enfants
3.3. Termes juridiques pertinents
4. QUESTIONS JURIDIQUES FONDAMENTALES
4.1. La traite comme violation des droits de l’homme
4.2. La traite comme forme de discrimination et de violence sexuelle à l’égard des femmes
4.3. La traite dans le droit pénal et humanitaire international
- PARTIE 2
PARTIE 2.1: LA PRIMAUTÉ DES DROITS DE L’HOMME
PRINCIPE 1 ET DIRECTIVES Y RELATIVES : DROITS DE L’HOMME DES VICTIMES DE LA TRAITE
PRINCIPE 2 ET DIRECTIVES Y RELATIVES : RESPONSABILITÉ DES ÉTATS
PRINCIPE 3 ET DIRECTIVES Y RELATIVES : MESURES DE LUTTE CONTRE LA TRAITE SUSCEPTIBLES D’AVOIR UNE INCIDENCE NÉGATIVE SUR LES DROITS ÉTABLIS
-PARTIE 2.2 PRÉVENTION DE LA TRAITE
PRINCIPE 4 ET DIRECTIVES Y RELATIVES : LA PRÉVENTION EN S’ATTAQUANT À LA DEMANDE
PRINCIPE 5 ET DIRECTIVES Y RELATIVES : INTERVENTION POUR S’ATTAQUER AUX FACTEURS QUI ACCROISSENT LA VULNÉRABILITÉ
PRINCIPE 6 ET DIRECTIVES Y RELATIVES : DÉCELER ET SE PRÉOCCUPER DE LA PARTICIPATION DU SECTEUR PUBLIC DANS LA TRAITE
-PARTIE 2.3 PROTECTION ET ASSISTANCE AUX VICTIMES
PRINCIPE 7 ET DIRECTIVES Y RELATIVES : ABSENCE DE POURSUITES OU DE DÉTENTION POUR DES INFRACTION

PRINCIPE 8 ET DIRECTIVES Y RELATIVES : PROTECTION ET SOUTIEN DES VICTIMES
PRINCIPE 9 ET DIRECTIVES Y RELATIVES : LES DROITS ET BESOINS PARTICULIERS DES ENFANTS
PRINCIPE 10 ET DIRECTIVES Y RELATIVES : LES DROITS ET BESOINS PARTICULIERS DES ENFANTS
PRINCIPE 11 ET DIRECTIVES Y RELATIVES : RETOUR SÛR ET VOLONTAIRE
-PARTIE 2.4 INCRIMINATION, SANCTION ET RÉPARATION
PRINCIPE 12 ET DIRECTIVES Y RELATIVES : L’INCRIMINATION DE LA TRAITE
PRINCIPE 13 ET DIRECTIVES Y RELATIVES : ENQUÊTE, POURSUITES ET JUGEMENT EFFECTIFS
PRINCIPE 14 ET DIRECTIVES Y RELATIVES : EXTRADITION ET AUTRES FORMES DE COOPÉRATION DANS LA PROCÉDURE PÉNALE
PRINCIPE 15 ET DIRECTIVES Y RELATIVES : PEINES EFFECTIVES ET PROPORTIONNÉS
PRINCIPE 16 ET DIRECTIVES Y RELATIVES : CONFISCATION ET UTILISATION DES AVOIRS
PRINCIPE 17 ET DIRECTIVES y RELATIVES : ACCÈS A RÉPARATION