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Plaidoyer pour le Droit du Consommateur à l’Information au Maroc: Obligation de l’Etat, responsabilité des professionnels et rôle des associations
Auteur :
Ameskane
Mohamed
Année de Publication :
2010
Type : Rapport
Thème : Droit et Justice
Couverture :
Maroc
URL Article :
http://listserv.mtds.com/pipermail/sanad/attachments/20100308/06457753/Rapport-final_droit_des_consommateurs21.pdfURL Source :
http://listserv.mtds.com 
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(1,13 MB) Plaidoyer pour le Droit du Consommateur à l’Information au Maroc. Obligation de l’Etat, responsabilité des professionnels et rôle des associations.pdfRésumé/Sommaire :
SOMMAIRE
1. Introduction
2. Définitions
3. Principes établis à l’échelle internationale en matière d’information des consommateurs
4. Cadre juridique de la protection des consommateurs au Maroc
a. Loi sur la répression des fraudes
b. Loi sur la concurrence
c. Projet de Loi sur la protection des consommateurs
d. Projet de Loi sur la sécurité sanitaire des denrées alimentaires
5. Dispositions juridiques en matière d’information des consommateurs
a. Loi sur la répression des fraudes
b. Loi sur la concurrence
c. Projet de Loi sur la protection des consommateurs
d. Projet de Loi sur la sécurité sanitaire des denrées alimentaires
6. Principaux domaines en relation avec l’information des consommateurs
a. Les obligations contractuelles
b. L’étiquetage
c. La publicité
7. Réalité de l’information des consommateurs au Maroc
a. Les pouvoirs publics
b. Les professionnels
c. Les associations de consommateurs
8. Activités en matière d’information des consommateurs menées par les pouvoirs publics
a. En matière d’information
b. En matière de sensibilisation
c. Perspectives
9. Activités en matière d’information des consommateurs menées par les associations de consommateurs
a. Les guichets conseil
b. La communication
10. Domaines non couverts actuellement en matière d’information des consommateurs
a. Au niveau des pouvoirs publics
b. Au niveau des professionnels
c. Au niveau des associations de consommateurs
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